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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2026F00819

    T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F00819

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F819 Numéro de Procédure collective : 2026RJ256 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [H] [P] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ed7ab195da062e0a00625
  • tcom 9741 n° 2026F00819

    T. com. 9741, 6 mai 2026, n° 2026F00819

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F819 Numéro de Procédure collective : 2026RJ231 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan DEMANDEUR : * [D] SARL [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - en person

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc95facdc6046d47ece2d4

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