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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2026F00822

    T. com. 1303, 28 juill. 2026, n° 2026F00822

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 juillet 2026 N° RG : 2026F00822 Madame [H] [V] Née le [Date naissance 1] 1970 [Adresse 1] (Maître [O], Avocat au Barreau de Marseille) C/ Monsieur [Z] [Y] Entrepreneur individuel [Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c772bd6da0419629db543
  • tcom 5103 n° 2026F00822

    T. com. 5103, 16 juill. 2026, n° 2026F00822

    2026F00822 - 2619700009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 16/07/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 16/07/2026 DEMANDEUR(S) FLEURS ET [Localité 1] SARL - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [V] [K], co-gérant Composition du tribunal lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb0d0195da062e0766c8b
  • tcom 4202 n° 2026F00822

    T. com. 4202, 15 juill. 2026, n° 2026F00822

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F822 Numéro de Procédure collective : 2026RJ259 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] LIFE [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a801296195da062e0bb2c31
  • tcom 8305 n° 2026F00822

    T. com. 8305, 4 juin 2026, n° 2026F00822

    2026F00822 - 2615500011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/06/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2026RJ28 SAS LA VILLA Numéro de rôle général : 2026F822 DEBITEUR: SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d34e8195da062e079ac86
  • tcom 9741 n° 2026F00822

    T. com. 9741, 21 mai 2026, n° 2026F00822

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F822 Numéro de Procédure collective : 2026RJ248 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [T] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11a893cdc6046d47adbff0
  • tcom 3801 n° 2026F00822

    T. com. 3801, 15 avr. 2026, n° 2026F00822

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F822 Procédure 2026RJ296 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1f6f1cdc6046d478cf7b0
  • tcom 6901 n° 2026F00822

    T. com. 6901, 12 févr. 2026, n° 2026F00822

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 12/02/2026 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F822 Procédure 2026RJ282 Le Tribunal a été saisi le 06 février 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2ce6cdc6046d470b9be3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1