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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2026F00823

    T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F00823

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F823 Numéro de Procédure collective : 2026RJ261 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [R] [N] [J] par abréviation H.L.B. [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ea250195da062e0983008
  • tcom 7401 n° 2026F00823

    T. com. 7401, 16 juin 2026, n° 2026F00823

    2026F00823 - 2616700009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F823 Procédure Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc498195da062e076d7f2
  • tcom 9401 n° 2026F00823

    T. com. 9401, 2 juin 2026, n° 2026F00823

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 JUIN 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00823 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] DEFENDEUR SASU SAI TOITURE [Adresse 5] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285e74cdc6046d47bfca00
  • tcom 3801 n° 2026F00823

    T. com. 3801, 15 avr. 2026, n° 2026F00823

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F823 Procédure 2026RJ297 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1f703cdc6046d478cf90e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1