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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7401 n° 2026F00824

    T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F00824

    2026F00824 - 2621500023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 mai 2026. La cause a été entendue à l'audience de la chambre du conseil du 21 juillet 2026 à laquelle siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80199c195da062e0bc141e
  • tcom 5103 n° 2026F00824

    T. com. 5103, 16 juill. 2026, n° 2026F00824

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 16/07/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 16/07/2026 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] SAS - [Adresse 2] Représentée par l'EURL [Y] prise en la personne de Monsieur [U] [Y], présidente ayant pour avocat le cabinet ACG (Me Jean-Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8050df195da062e0c1cc6d
  • tcom 3801 n° 2026F00824

    T. com. 3801, 19 mai 2026, n° 2026F00824

    2026F00824 - 2613900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire sur requête du Parquet en date du 18 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience du 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d712ccdc6046d4748f12c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1