Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00840 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2026F00840

    T. com. 3801, 21 juill. 2026, n° 2026F00840

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F840 Procédure 2025RJ0740 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL THE A.TEAM [Adresse 1] Date d'ouverture : 10 décembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80e8e9195da062e0cfcd9b
  • tcom 2801 n° 2026F00840

    T. com. 2801, 20 juill. 2026, n° 2026F00840

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/07/2026 JUGEMENT DU VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * FIDUCIAIRE DU [Localité 1] [Adresse 1], RCS *, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [E], domiciliée [Adresse 2] [Localité 2].

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e9e5d195da062e0981805
  • tcom 4202 n° 2026F00840

    T. com. 4202, 10 juin 2026, n° 2026F00840

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F840 Numéro de Procédure collective : 2026RJ290 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cf5a4195da062e07851b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1