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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00867 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0101 n° 2026F00867

    T. com. 0101, 17 juin 2026, n° 2026F00867

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/06/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ275 Numéro de rôle : 2026F867 Débat à l'audience du 17/06/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80bbda195da062e0ce8c0a
  • tcom 3003 n° 2026F00867

    T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2026F00867

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F867Numéro de Procédure Collective: 2026RJ359Numéro Parquet: 26 / 29 / 0359 SAS LASS CARRELAGE [Adresse 1] Représentée par Maître PERRIN Nicolas - ABP AVOCATS, avocat, [Adresse 2] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8089ea195da062e0c7d159
  • tcom 4202 n° 2026F00867

    T. com. 4202, 17 juin 2026, n° 2026F00867

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F867 Numéro de Procédure collective : 2025RJ111 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: La SAS MY VEGGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e634c195da062e096aea3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1