Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7401 n° 2026F00871
T. com. 7401, 11 août 2026, n° 2026F00871
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F871 Procédure 2026RJ0239 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société GROUPE ECOMEDIA [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [Z] [H] Date d'ouverture : 05 juin 2026 Juge-Comm
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tcom 3802 n° 2026F00871
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00871
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F871 Procédure 2026RJ0318 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 4202 n° 2026F00871
T. com. 4202, 17 juin 2026, n° 2026F00871
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F871 Numéro de Procédure collective : 2024RJ246 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL ART ET SOUDURE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 9741 n° 2026F00871
T. com. 9741, 15 juin 2026, n° 2026F00871
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/06/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [L] [S] Monsieur [Y] [O] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Juli
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