Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 9741 n° 2026F00875
T. com. 9741, 6 juill. 2026, n° 2026F00875
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/07/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Kevin MOUTIEN Monsieur [V] [K] Madame [E] [W] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Juliet
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tcom 9201 n° 2026F00875
T. com. 9201, 23 juin 2026, n° 2026F00875
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 juin 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR M. [H] [N] [Adresse 1] comparant par [K] [T] ASSOCIES [Adresse 2] et par Me [A] [F] [Adresse 3] DEFENDEUR SA CAISSE FÉDÉRALE CREDIT MUTUEL [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Virginie TR
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tcom 7401 n° 2026F00875
T. com. 7401, 16 juin 2026, n° 2026F00875
2026F00875 - 2616700015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F875 Procédure 2026RJ250 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les dispositions du liv
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tcom 4202 n° 2026F00875
T. com. 4202, 3 juin 2026, n° 2026F00875
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F875 Numéro de Procédure collective : 2026RJ285 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS RICHARD TRAITEUR (nouvelle dénomination SAS KA
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