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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00876 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9741 n° 2026F00876

    T. com. 9741, 6 juill. 2026, n° 2026F00876

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/07/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Kevin MOUTIEN Monsieur [M] [D] Madame [T] [J] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Juliet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0392195da062e0945585
  • tcom 7401 n° 2026F00876

    T. com. 7401, 16 juin 2026, n° 2026F00876

    2026F00876 - 2616700011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F876 Procédure 2026RJ249 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fea98195da062e0b5c080

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1