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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8002 n° 2026F00897

    T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00897

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ28 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Bertrand MANGIN, Monsieur Christophe GRIFFART,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fa8c5195da062e0b4385f
  • tcom 9301 n° 2026F00897

    T. com. 9301, 30 juin 2026, n° 2026F00897

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 juin 2026 N° de RG : 2026F00897 N° MINUTE : 2026F02020 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG [Adresse 1] Enseigne: VOLKSWAGEN BANK comparant par Me Séb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48c6a893c619cd1f4eb245
  • tcom 4202 n° 2026F00897

    T. com. 4202, 10 juin 2026, n° 2026F00897

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F897 Numéro de Procédure collective : 2025RJ258 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS GENERAL TRUCKS TRADING [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e6338195da062e096ae4a
  • tcom 9741 n° 2026F00897

    T. com. 9741, 21 mai 2026, n° 2026F00897

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F897 Numéro de Procédure collective : 2026RJ247 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [J] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11ab2ecdc6046d47adea3d
  • tcom 3801 n° 2026F00897

    T. com. 3801, 6 mai 2026, n° 2026F00897

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F897 Procédure 2026RJ322 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc679ccdc6046d47e8d417

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1