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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00910 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2026F00910

    T. com. 9301, 28 juill. 2026, n° 2026F00910

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 juillet 2026 N° de RG : 2026F00910 N° MINUTE : 2026F02346 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Enseigne: LE CAPRICORNE Représentant légal : M. E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c64d5d6da0419629b5305
  • tcom 4202 n° 2026F00910

    T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00910

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F910 Numéro de Procédure collective : 2024RJ206 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS FAHD PRO BTB [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a801de3195da062e0bc4944

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1