Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 4202 n° 2026F00913
T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00913
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F913 Numéro de Procédure collective : 2024RJ307 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au R
-
tcom 8305 n° 2026F00913
T. com. 8305, 5 mai 2026, n° 2026F00913
2026F00913 - 2612500031/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/05/2026 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2026RJ173 La SARL LES CASTORS Numéro de rôle général : 2026F913 DEBITEUR: La SARL LES CASTORS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Local
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles