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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2026F00913

    T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00913

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F913 Numéro de Procédure collective : 2024RJ307 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c3bde195da062e065a02a
  • tcom 8305 n° 2026F00913

    T. com. 8305, 5 mai 2026, n° 2026F00913

    2026F00913 - 2612500031/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/05/2026 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2026RJ173 La SARL LES CASTORS Numéro de rôle général : 2026F913 DEBITEUR: La SARL LES CASTORS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb3f95cdc6046d47cb9854

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