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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7401 n° 2026F00914

    T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F00914

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F914 Procédure 2026RJ0237 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société CENTRAL CLEANER [Adresse 1] comparante en la personne de son président M. [S] [T] [Q] Date d'ouverture : 11 juin 2026 Juge-Commissai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d6e44195da062e07f775f
  • tcom 3802 n° 2026F00914

    T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00914

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F914 Procédure 2026RJ0321 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c84f6195da062e06e6d30
  • tcom 9741 n° 2026F00914

    T. com. 9741, 6 mai 2026, n° 2026F00914

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F914 Numéro de Procédure collective : 2026RJ238 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * ADC IMMO SAS [Adresse 1], 900081746, DEMANDEUR - en personne et représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc9650cdc6046d47eceab0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1