Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 4202 n° 2026F00934
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F00934
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F934 Numéro de Procédure collective : 2026RJ296 JUGEMENT ARRETANT LA CESSION ET PRONONCANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'A
-
tcom 3802 n° 2026F00934
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00934
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 28/07/2026 DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F934 Procédure 2026RJ0319 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
-
tcom 9741 n° 2026F00934
T. com. 9741, 11 juin 2026, n° 2026F00934
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F934 Numéro de Procédure collective : 2026RJ338 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [D] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
-
tcom 3801 n° 2026F00934
T. com. 3801, 13 mai 2026, n° 2026F00934
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F934 Procédure 2026RJ344 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles