Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 0101 n° 2026F00937
T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F00937
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ325 Numéro de rôle : 2026F937 Débat à l'audience du 29/07/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simpl
-
tcom 3802 n° 2026F00937
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00937
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT28/07/2026DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F937 Procédure 2026RJ0320 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du liv
-
tcom 3801 n° 2026F00937
T. com. 3801, 13 mai 2026, n° 2026F00937
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F937 Procédure 2026RJ347 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
-
tcom 8305 n° 2026F00937
T. com. 8305, 28 avr. 2026, n° 2026F00937
2026F00937 - 2611800019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ211 La SAS [L] CONSTRUCTION Numéro de rôle général : 2026F937 DEMANDEUR Monsieur [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles