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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00939 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2801 n° 2026F00939

    T. com. 2801, 9 juill. 2026, n° 2026F00939

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2026 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F939 Numéro de Procédure collective : 2026RJ235 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: SARL [K] [X] [Adresse 1] Inscrit au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d3c29195da062e079cd0e
  • tcom 3801 n° 2026F00939

    T. com. 3801, 13 mai 2026, n° 2026F00939

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F939 Procédure 2026RJ349 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8668cdc6046d471fcc44
  • tcom 9301 n° 2026F00939

    T. com. 9301, 16 avr. 2026, n° 2026F00939

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 avril 2026 N° de RG : 2026F00939 N° MINUTE : 2026F01413 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG [Adresse 1] Enseigne: VOLKSWAGEN BAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f54a70cdc6046d4746c2a6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1