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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2801 n° 2026F00947

    T. com. 2801, 9 juill. 2026, n° 2026F00947

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2026 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F947 Numéro de Procédure collective : 2026RJ231 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: Pizzeria chez [G] SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 920 092 574 RCS [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e87b3195da062e0973ff0
  • tcom 8305 n° 2026F00947

    T. com. 8305, 19 mai 2026, n° 2026F00947

    2026F00947 - 2613900012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2026 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2026RJ180 La SAS CALA IMMOBILIER Numéro de rôle général : 2026F947 DEBITEUR: La SAS CALA IMMOBILIER [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6760cdc6046d477d40b1

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