Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8305 n° 2026F00949
T. com. 8305, 30 juill. 2026, n° 2026F00949
2026F00949 - 2621100002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/07/2026 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE Numéro de Procédure collective : 2025RJ213 Monsieur [G] [B] Numéro de rôle général : 2026F949 DEMANDEUR La SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Maître [R] [V] es qualité de
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tcom 0101 n° 2026F00949
T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F00949
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ316 Numéro de rôle : 2026F949 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée
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tcom 9741 n° 2026F00949
T. com. 9741, 6 mai 2026, n° 2026F00949
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F949 Numéro de Procédure collective : 2026RJ240 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : INDUSTRY SARL [Adresse 1], 921351136, DEMANDEUR - en personne COMPOSI
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tcom 6901 n° 2026F00949
T. com. 6901, 25 févr. 2026, n° 2026F00949
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON25/02/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 février 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 25 février 2026 à laquelle siégeaient : *
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