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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0101 n° 2026F00953

    T. com. 0101, 24 juill. 2026, n° 2026F00953

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ324 Numéro de rôle : 2026F953 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f600b195da062e0b23e59
  • tcom 8305 n° 2026F00953

    T. com. 8305, 12 mai 2026, n° 2026F00953

    2026F00953 - 2613200013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 12/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ255 La SAS YOOJE Numéro de rôle général : 2026F953 DEBITEUR : La SAS YOOJE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c1362cdc6046d472a11c5

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