Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3003 n° 2026F00960
T. com. 3003, 15 juill. 2026, n° 2026F00960
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F960 Date d'audience : 15/07/2026 Procédure : [Z] [S] [X] Siren : 978524486 Activité : prestation beauté des ongles Débats à l'audience du 01 juillet 2026 Assisté lors des dél
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tcom 8002 n° 2026F00960
T. com. 8002, 2 juill. 2026, n° 2026F00960
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 02/07/2026 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ200 Prononcé le 02/07/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Madame Aline DOYEN, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de
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tcom 3801 n° 2026F00960
T. com. 3801, 24 juin 2026, n° 2026F00960
2026F00960 - 2617500016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 avril 2026. La cause a été entendue à l'audience du 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame B
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