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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0101 n° 2026F00974

    T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F00974

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ331 Numéro de rôle : 2026F974 Débat à l'audience du 29/07/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simpl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8064ea195da062e0c3b7dc
  • tcom 9201 n° 2026F00974

    T. com. 9201, 11 juin 2026, n° 2026F00974

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 11 juin 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SA CEGOS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Katy [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] DEFENDEUR SAS LATÈSYS [Adresse 5] [Adresse 6] non comparant FAITS ET MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3df764cdc6046d47cc9c39

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