Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 0101 n° 2026F00974
T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F00974
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ331 Numéro de rôle : 2026F974 Débat à l'audience du 29/07/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simpl
-
tcom 9201 n° 2026F00974
T. com. 9201, 11 juin 2026, n° 2026F00974
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 11 juin 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SA CEGOS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Katy [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] DEFENDEUR SAS LATÈSYS [Adresse 5] [Adresse 6] non comparant FAITS ET MOT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles