Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4202 n° 2026F00992
T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00992
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F992 Numéro de Procédure collective : 2025RJ302 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL IME
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tcom 9201 n° 2026F00992
T. com. 9201, 21 mai 2026, n° 2026F00992
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel
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tcom 8305 n° 2026F00992
T. com. 8305, 19 mai 2026, n° 2026F00992
2026F00992 - 2613900015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2026 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ609 La SARL TOUT L'OR DU NORD Numéro de rôle général : 2026F992 DEBITEUR : La SARL TOUT L'OR DU NORD [Adresse 1] [Localit
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