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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F01012 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 7401 n° 2026F01012

    T. com. 7401, 10 juill. 2026, n° 2026F01012

    2026F01012 - 2619100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 10/07/2026 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1012 Procédure 2026RJ279 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb1ab195da062e076707a
  • tcom 3003 n° 2026F01012

    T. com. 3003, 8 juill. 2026, n° 2026F01012

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES […] JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F1012Numéro de Procédure Collective: 2026RJ398Numéro Parquet: 26 / 29 / 0398 SAS MX [D] [Adresse 1] [Localité 1] Assistée par Maître [G] [S] "SARL CMFJ Avocats", Avocat, [Adresse 2] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d5406195da062e07b18be
  • tcom 4202 n° 2026F01012

    T. com. 4202, 1 juill. 2026, n° 2026F01012

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1012 Numéro de Procédure collective : 2024RJ317 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL TRANSPORTS MERX [Adresse 1] Inscrit au RCS sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a806a61195da062e0c46bf0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1