Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3003 n° 2026F01020
T. com. 3003, 13 août 2026, n° 2026F01020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/08/2026 JUGEMENT DU TREIZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F1020Numéro de Procédure Collective: 2026RJ432Numéro Parquet: 26 / 29 / 0432 Madame [W] [H] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le cinq août deux mille vingt
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tcom 9301 n° 2026F01020
T. com. 9301, 21 mai 2026, n° 2026F01020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 mai 2026 N° de RG : 2026F01020 Nº MINUTE : 2026F01831 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS JONATHAN BUREAUTIQUE SYSTEM [Adresse 1] [Localité 1]: JBS Sigle: JBS Représentant légal : Z
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