Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8305 n° 2026F01048
T. com. 8305, 30 juill. 2026, n° 2026F01048
2026F01048 - 2621100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/07/2026 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE Numéro de Procédure collective : 2024RJ384 La SARL GEOGO Numéro de rôle général : 2026F1048 DEMANDEUR SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Maître [D] [S] es qualité de liqui
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tcom 9201 n° 2026F01048
T. com. 9201, 28 mai 2026, n° 2026F01048
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 28 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel
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