Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5601 n° 2026F01056
T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2026F01056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1056 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : MENUISERIE 2000 SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Thibault ALLIOUX Composition du tribunal lors des débat
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tcom 8002 n° 2026F01056
T. com. 8002, 23 juill. 2026, n° 2026F01056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ216 Prononcé le 23/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART,
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tcom 9301 n° 2026F01056
T. com. 9301, 21 juill. 2026, n° 2026F01056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 juillet 2026 N° de RG : 2026F01056 N° MINUTE : 2026F02298 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Lorenzo Bini Smaghi,
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tcom 9201 n° 2026F01056
T. com. 9201, 11 juin 2026, n° 2026F01056
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 11 juin 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courrie
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tcom 8305 n° 2026F01056
T. com. 8305, 12 mai 2026, n° 2026F01056
2026F01056 - 2613200021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 12/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ261 Monsieur [Q] [V] Numéro de rôle général : 2026F1056 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adr
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