Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9741 n° 2026F01074
T. com. 9741, 26 août 2026, n° 2026F01074
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/08/2026 Numéro de rôle général : 2026F1074 Numéro de Procédure collective : 2026RJ243 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR: SOCIETE D'EXPLOITATION MASCAREIGNES MATERIEL SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Lo
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tcom 7401 n° 2026F01074
T. com. 7401, 31 juill. 2026, n° 2026F01074
2026F01074 - 2621200056/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1074 Procédure 2026RJ319 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquida
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tcom 8002 n° 2026F01074
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F01074
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2018RJ40 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART,
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tcom 8305 n° 2026F01074
T. com. 8305, 19 mai 2026, n° 2026F01074
2026F01074 - 2613900038/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS AVEC SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT Numéro de Procédure collective : 2026RJ275 Madame [M] [C] Numéro de r
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