Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8305 n° 2026F01111
T. com. 8305, 23 juill. 2026, n° 2026F01111
2026F01111 - 2620400012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/07/2026 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2026RJ252 Monsieur [L] [Z] Numéro de rôle général : 2026F1111 DEBITEUR: Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 521 78
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tcom 4202 n° 2026F01111
T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F01111
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1111 Numéro de Procédure collective : 2026RJ360 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adres
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