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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2026F01111

    T. com. 8305, 23 juill. 2026, n° 2026F01111

    2026F01111 - 2620400012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/07/2026 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2026RJ252 Monsieur [L] [Z] Numéro de rôle général : 2026F1111 DEBITEUR: Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 521 78

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7dc305195da062e089d160
  • tcom 4202 n° 2026F01111

    T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F01111

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1111 Numéro de Procédure collective : 2026RJ360 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d5fad195da062e07cd3ab

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