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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F01115 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2026F01115

    T. com. 3003, 13 août 2026, n° 2026F01115

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/08/2026 JUGEMENT DU TREIZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F1115Numéro de Procédure Collective: 2026RJ439Numéro Parquet: 26 / 29 / 0439 SAS SOLARÉ [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [R] [C] [M] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Après que les débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a998a5d195da062e006c586
  • tcom 2801 n° 2026F01115

    T. com. 2801, 23 juill. 2026, n° 2026F01115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1115 Numéro de Procédure collective : 2023RJ262 JUGEMENT HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION DEMANDEUR : SELARL PJA représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d4ec3195da062e07a9dc6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1