Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 3003 n° 2026F01115
T. com. 3003, 13 août 2026, n° 2026F01115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/08/2026 JUGEMENT DU TREIZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F1115Numéro de Procédure Collective: 2026RJ439Numéro Parquet: 26 / 29 / 0439 SAS SOLARÉ [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [R] [C] [M] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Après que les débat
-
tcom 2801 n° 2026F01115
T. com. 2801, 23 juill. 2026, n° 2026F01115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1115 Numéro de Procédure collective : 2023RJ262 JUGEMENT HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION DEMANDEUR : SELARL PJA représent
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles