Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 9741 n° 2026F01151
T. com. 9741, 9 juin 2026, n° 2026F01151
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F1151 Numéro de Procédure collective : 2026RJ324 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : • - BUG [Localité 1] EAT SARL [Adresse 1], 950755314 DEMANDEUR - en pe
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tcom 9201 n° 2026F01151
T. com. 9201, 4 juin 2026, n° 2026F01151
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 juin 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel
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tcom 6901 n° 2026F01151
T. com. 6901, 28 avr. 2026, n° 2026F01151
28/04/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON28/04/2026JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1151 Procédure 2025RJ1496 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CHAKER VOYAGES [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur DELILLE Jac
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