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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9741 n° 2026F01151

    T. com. 9741, 9 juin 2026, n° 2026F01151

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F1151 Numéro de Procédure collective : 2026RJ324 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : • - BUG [Localité 1] EAT SARL [Adresse 1], 950755314 DEMANDEUR - en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e98fe195da062e097fb03
  • tcom 9201 n° 2026F01151

    T. com. 9201, 4 juin 2026, n° 2026F01151

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 juin 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a329077cdc6046d479a9891
  • tcom 6901 n° 2026F01151

    T. com. 6901, 28 avr. 2026, n° 2026F01151

    28/04/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON28/04/2026JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1151 Procédure 2025RJ1496 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CHAKER VOYAGES [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur DELILLE Jac

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80fecd195da062e0d04bf5

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