Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8305 n° 2026F01167
T. com. 8305, 4 août 2026, n° 2026F01167
2026F01167 - 2621600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/08/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ309 La SARL SAWA Numéro de rôle général : 2026F1167 DEFENDEUR La SARL SAWA [Adresse 1] représenté par dirigeant
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tcom 4202 n° 2026F01167
T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F01167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1167 Numéro de Procédure collective : 2026RJ369 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS M SATINE [Adresse 1] Ins
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