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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5601 n° 2026F01176

    T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2026F01176

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1176 Représentant (s) : Monsieur [F] [K] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96a921195da062e0afd13a
  • tcom 3003 n° 2026F01176

    T. com. 3003, 7 août 2026, n° 2026F01176

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 07/08/2026 JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F1176Numéro de Procédure Collective: 2026RJ429Numéro Parquet: 26 / 29 / 0429 SASU de l'Oratoire [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [K] [S] [O] [Adresse 1] Après que les débats aient eu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a812f80195da062e0d10d3e

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