Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5601 n° 2026F01176
T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2026F01176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1176 Représentant (s) : Monsieur [F] [K] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMEN
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tcom 3003 n° 2026F01176
T. com. 3003, 7 août 2026, n° 2026F01176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 07/08/2026 JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F1176Numéro de Procédure Collective: 2026RJ429Numéro Parquet: 26 / 29 / 0429 SASU de l'Oratoire [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [K] [S] [O] [Adresse 1] Après que les débats aient eu
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