Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F01190 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2026F01190

    T. com. 3003, 13 août 2026, n° 2026F01190

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/08/2026 JUGEMENT DU TREIZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F1190Numéro de Procédure Collective: 2026RJ451Numéro Parquet: 26 / 29 / 0451 SAS Jtmp logistics [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [I] [D] [H] [R] [B] [Adresse 1] Après que les débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a99886f195da062e00683b5
  • tcom 6901 n° 2026F01190

    T. com. 6901, 31 mars 2026, n° 2026F01190

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 février 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient :

    Lire la décision → Vérifier la source 69da1c2bcdc6046d47dd735a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1