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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9741 n° 2026F01323

    T. com. 9741, 24 août 2026, n° 2026F01323

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/08/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Alex SAVRIAMA Madame [M] [H] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Virg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a925509195da062e04c23b0
  • tcom 6901 n° 2026F01323

    T. com. 6901, 28 avr. 2026, n° 2026F01323

    28/04/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON28/04/2026JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1323 Procédure 2025RJ0537 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SHOW ROOM DECO [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Date d'ouverture : 27 mars 2025 Juge-Commissaire : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e8260195da062e0972acd

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