Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9741 n° 2026F01323
T. com. 9741, 24 août 2026, n° 2026F01323
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/08/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Alex SAVRIAMA Madame [M] [H] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Virg
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tcom 6901 n° 2026F01323
T. com. 6901, 28 avr. 2026, n° 2026F01323
28/04/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON28/04/2026JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1323 Procédure 2025RJ0537 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SHOW ROOM DECO [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Date d'ouverture : 27 mars 2025 Juge-Commissaire : Mo
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