Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 9741 n° 2026F01324
T. com. 9741, 24 août 2026, n° 2026F01324
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/08/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur [C] [J] Madame [Z] [D] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Virginia T
-
tcom 6901 n° 2026F01324
T. com. 6901, 28 avr. 2026, n° 2026F01324
28/04/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON28/04/2026JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1324 Procédure 2025RJ1552 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ZYESS INVEST [Adresse 1] Date d'ouverture : 30 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur DELILLE Jacques
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles