Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 9741 n° 2026F01324

    T. com. 9741, 24 août 2026, n° 2026F01324

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/08/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur [C] [J] Madame [Z] [D] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Virginia T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9255a6195da062e04c26be
  • tcom 6901 n° 2026F01324

    T. com. 6901, 28 avr. 2026, n° 2026F01324

    28/04/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON28/04/2026JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1324 Procédure 2025RJ1552 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ZYESS INVEST [Adresse 1] Date d'ouverture : 30 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur DELILLE Jacques

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8036de195da062e0bf16b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles