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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9741 n° 2026F01361

    T. com. 9741, 9 juill. 2026, n° 2026F01361

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1361 Numéro de Procédure collective : 2026RJ403 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [Y] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6765195da062e0b264de
  • tcom 8305 n° 2026F01361

    T. com. 8305, 9 juill. 2026, n° 2026F01361

    2026F01361 - 2619000010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 09/07/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2026RJ185 La SAS KS GOURMANDISE Numéro de rôle général : 2026F1361 DEBITEUR: La SAS KS GOURMANDISE [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ec9f4195da062e09e5ae6

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