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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9741 n° 2026F01375

    T. com. 9741, 9 juill. 2026, n° 2026F01375

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1375 Numéro de Procédure collective : 2026RJ406 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [O] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d9046195da062e083a64b
  • tcom 8305 n° 2026F01375

    T. com. 8305, 7 juill. 2026, n° 2026F01375

    2026F01375 - 2618800011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ358 Monsieur [V] [R] Numéro de rôle général : 2026F1375 DEBITEUR: Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eb87e195da062e09c1715

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