Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 9741 n° 2026F01375
T. com. 9741, 9 juill. 2026, n° 2026F01375
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1375 Numéro de Procédure collective : 2026RJ406 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [O] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR
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tcom 8305 n° 2026F01375
T. com. 8305, 7 juill. 2026, n° 2026F01375
2026F01375 - 2618800011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ358 Monsieur [V] [R] Numéro de rôle général : 2026F1375 DEBITEUR: Monsieur [
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