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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F01382 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2026F01382

    T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2026F01382

    2026F01382 - 2620900013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2026RJ318 La SAS KSV DISTRIBUTION Numéro de rôle général : 2026F1382 DEBITEUR: La SAS KSV DISTRIBUTION [Adresse 1] Inscrit au RCS so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d4ba1195da062e07a8e2f
  • tcom 6901 n° 2026F01382

    T. com. 6901, 18 mars 2026, n° 2026F01382

    2026F01382 - 2607700062/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à laqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d4b17195da062e07a8b86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1