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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2026F01395

    T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F01395

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1395 Procédure 2026RJ0470 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL CALIFORNIA HAIR [Adresse 1] Date d'ouverture : 01 juillet 2026 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire su

    Lire la décision → Vérifier la source 6a814869195da062e0d21d4b
  • tcom 6901 n° 2026F01395

    T. com. 6901, 18 mars 2026, n° 2026F01395

    2026F01395 - 2607700066/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 18/03/2026JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 février 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à laqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb24c195da062e0767371

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1