Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8305 n° 2026F01408
T. com. 8305, 16 juill. 2026, n° 2026F01408
2026F01408 - 2619700012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/07/2026 JUGEMENT DESIGNANT MANDATAIRE AD HOC Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Madame [F] [D] Numéro de rôle général : 2026F1408 DEFENDEUR Madame [F] [D] [Adresse 1] [Localit
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tcom 9741 n° 2026F01408
T. com. 9741, 6 juill. 2026, n° 2026F01408
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1408 Numéro de Procédure collective : 2026RJ394 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR: la Caisse des CONGES BTP - CAISSE DE [Localité 1] [Adresse 1], DEMANDEUR - repré
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