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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2026F01455

    T. com. 9201, 16 juill. 2026, n° 2026F01455

    2026F01455 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 juillet 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS Alterna énergie France [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Gaël GRIGNON DUMOULIN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS PAREFEUILLE PROVENCE [Adresse 4] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b863bd6da04196285a65f
  • tcom 3801 n° 2026F01455

    T. com. 3801, 15 juill. 2026, n° 2026F01455

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1455 Procédure 2026RJ501 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7dd7ac195da062e08c7b55
  • tcom 6901 n° 2026F01455

    T. com. 6901, 28 avr. 2026, n° 2026F01455

    28/04/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON28/04/2026JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1455 Procédure 2025RJ1629 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Localité 1] SAP [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd8b7195da062e07757fe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1