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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F01473 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2026F01473

    T. com. 3801, 29 juill. 2026, n° 2026F01473

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1473 Procédure 2026RJ524 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d5224195da062e07acf55
  • tcom 6901 n° 2026F01473

    T. com. 6901, 28 avr. 2026, n° 2026F01473

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1473 Procédure 2025RJ1624 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société QUANTE [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 octobre 2025 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine Juge-Commissaire s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3901195da062e09591ee

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1